LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Ouvert

France (BOAMP)

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LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

France

17 nov. 2026

Description

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents. Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Pays

France

Régions (NUTS)

Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Paris

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services71410000, 90711100

Date limite

17 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96982

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