M26-29 Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phytosanitaire pour la commune de Châtillon (92320)
France (BOAMP)
Commune de CHATILLON
France
18 déc. 2026
Description
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) Espaces verts
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de CHATILLON
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes · Agriculture, farming, fishing and forestry · Chemical products · Furniture, furnishings and cleaning products03121000, 24440000, 03121200, 03441000, 03451100, 03451000, 03120000, 03451200, 03121100, 03451300, 39298910
Date limite
18 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111316
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