M26-29 Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phytosanitaire pour la commune de Châtillon (92320)

Commune de CHATILLON

France

18 déc. 2026

Description

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) Espaces verts

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de CHATILLON

Pays

France

Catégorie

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes · Agriculture, farming, fishing and forestry · Chemical products · Furniture, furnishings and cleaning products03121000, 24440000, 03121200, 03441000, 03451100, 03451000, 03120000, 03451200, 03121100, 03451300, 39298910

Date limite

18 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111316

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