STC26.22V Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la ville d'Erstein

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville d'Erstein

France

17 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Espaces verts

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville d'Erstein

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000, 77320000, 77311000, 77312100

Date limite

17 déc. 2026

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110499

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