Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 - Relance des lots 9, 13 et 14
France (BOAMP)
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
France
26 nov. 2026
Description
Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50883000
Date limite
26 nov. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102431
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