Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 - Relance des lots 9, 13 et 14

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

France

26 nov. 2026

Description

Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Loire-Atlantique

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50883000

Date limite

26 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102431

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