Maitrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche / multi-accueil de 35 places sur la commune de Salles-sur-l’Hers
France (BOAMP)
CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
France
Description
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution) Article R551-7 du code de justice administrative Ingénierie, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110931
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