MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET D'AMENAGEMENTS URBAINS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LORGUES

Ouvert

France (BOAMP)

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mairie de Lorgues

France

9 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Etude, Maîtrise d'oeuvre, Ingénierie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

mairie de Lorgues

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Var

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71311300

Date limite

9 nov. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97617

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