Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’aménagement sur la véloroute voie-verte

Référé précontractuel avant signature du contrat, référé contractuel (31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence de publicité/notification), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution (ou l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). Au-delà, le recours reste possible dans un délai raisonnable (généralement fixé à 1 an en l'absence de publicité complète). Maîtrise d'oeuvre