Maîtrise d’œuvre pour la rectification des virages de la RN2 entre Tsararano et Ongoujou
France (BOAMP)
DEAL 976
France
16 déc. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Maîtrise d'oeuvre, Ingénierie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
DEAL 976
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71311220
Date limite
16 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110854
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