Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Ouvert

France (BOAMP)

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Université de Rouen Normandie

France

16 nov. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. Prestations de services, Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Université de Rouen Normandie

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime, Loire-Atlantique

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515200

Date limite

16 nov. 2026

Publié

15 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99289

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