Marché d'assurances
TED (EU)
COMMUNE D EMMERIN
France
293 500 €
18 nov. 2026
Description
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés. Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66512000, 66515200
Valeur du marché
293 500 €
Date limite
18 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 711466-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Autorisée
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRE11
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
3 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
contact@ville-emmerin.fr
Téléphone
+33 320071760
Adresse
1 rue des fusillés, 59320, EMMERIN
Site web
https://www.emmerin.fr/
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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