Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
France (BOAMP)
COMMUNE D EMMERIN
France
19 nov. 2026
Description
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515200, 66512000, 66510000
Date limite
19 nov. 2026
Publié
15 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99471
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ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
FranceCommune de San Martino Di Lota
Clôture: 17 nov. 2026
Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
FranceCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Clôture: 4 nov. 2026
Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
FranceCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Clôture: 3 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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