MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

DGA TECH de France Travail

France

12 nov. 2026

Description

Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges. Informatique (prestations de services)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DGA TECH de France Travail

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79132100

Date limite

12 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97187

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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