MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

FRANCE TRAVAIL DGA TECH

France

4 M €

11 nov. 2026

Description

Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris, anyw

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79132100

Valeur du marché

4 M €

Date limite

11 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 699883-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101, FRA, anyw

Durée

2 ans

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr

Téléphone

000000000

Adresse

75020, Paris

Site web

https://www.marches-publics.gouv.fr.

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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