Marché public de prestation d’assurance - EPSOLOR

EPSOLOR

France

24 nov. 2026

Description

Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

EPSOLOR

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000

Date limite

24 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103364

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