Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)

Ouvert

France (BOAMP)

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CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE

France

4 déc. 2026

Description

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »). Assurance, Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE

Pays

France

Régions (NUTS)

Aude, Hérault

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66514100

Date limite

4 déc. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102495

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