Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de communes Plaines et Monts de France

France

23 nov. 2026

Description

Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative Assurance, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de communes Plaines et Monts de France

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-et-Marne, Isère

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000, 66515200, 66513100, 66514110

Date limite

23 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100375

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