Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.
France (BOAMP)
SMTOM REGION VILLERUPT
France
16 nov. 2026
Description
Référé précontractuel : peut être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Déchetterie (exploitation)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90510000, 90512000
Date limite
16 nov. 2026
Publié
24 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-91835
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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