Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
France (BOAMP)
Ministère de l'Enseignement Supérieur
France
14 déc. 2026
Description
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Sondage, enquête
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79512000, 79311210
Date limite
14 déc. 2026
Publié
13 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109813
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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