Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Ouvert

France (BOAMP)

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Conseil Départemental de l'Essonne

France

1 déc. 2026

Description

Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental de l'Essonne

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Essonne, Yvelines

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75231240

Date limite

1 déc. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105913

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