Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt
France (BOAMP)
Cnfpt - Direction de l'achat public
France
13 nov. 2026
Description
La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
13 nov. 2026
Publié
13 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99122
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