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Ouvert

France (BOAMP)

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Eurométropole de Strasbourg

France

5 janv. 2027

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilanceune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Eurométropole de Strasbourg

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Isère

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79933000

Date limite

5 janv. 2027

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110514

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