Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC

Ouvert

France (BOAMP)

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SYVADEC

France

23 nov. 2026

Description

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres, par cotisation des adhérents Etude, Ordures ménagères (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SYVADEC

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Corse, Isère

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79723000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103246

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