MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
France (BOAMP)
Moulins Communauté
France
6 nov. 2026
Description
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Assistance technique
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Date limite
6 nov. 2026
Publié
8 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-97675
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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