Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Ouvert

TED (EU)

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REGION CENTRE VAL DE LOIRE

France

7 déc. 2026

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317200

Date limite

7 déc. 2026

Publié

9 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 777741-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900231

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-12-07+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRB06

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches-dapee@regioncentre.fr

Téléphone

0238703030

Adresse

Dpecs, 45041, Orleans

Site web

https://www.centre-valdeloire.fr/

Point de contact

BONNEAU François

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