Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation de travaux de restauration de la Collégiale Programme 2027-2033 - relance

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ville de Guerande

France

2 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Guerande

Pays

France

Régions (NUTS)

Loire-Atlantique, Isère

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71221000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94683

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