Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la halle couverte du Vieux Saint-Ouen

Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Maîtrise d'oeuvre