Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue de l’Industrie

CA CAP EXCELLENCE

France

21 déc. 2026

Description

Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du Marché. Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CA CAP EXCELLENCE

Pays

France

Régions (NUTS)

Guadeloupe

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71541000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111348

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