Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue de l’Industrie
France (BOAMP)
CA CAP EXCELLENCE
France
21 déc. 2026
Description
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du Marché. Assistance à maîtrise d'ouvrage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CA CAP EXCELLENCE
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71541000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111348
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