Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle d'Ongojou, d'Iloni et d'Hajangoua
France (BOAMP)
Ville de Dembeni (976)
France
21 déc. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats et aux tiers intéressés sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du même code. Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71310000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111574
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