Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des Écoles primaire et maternelle d'Ongojou, d'Iloni et d'Hajangoua

Ville de Dembeni (976)

France

21 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats et aux tiers intéressés sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du même code. Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayotte

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71310000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111574

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