Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
TED (EU)
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
France
26 oct. 2026
Description
Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics Lot 4 - Droit fiscal Lot 5 - Droit des sociétés
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79111000, 79140000
Date limite
26 oct. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 719210-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.achatpublic.com
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Autorisée, Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Informations disponibles dans le DCE.
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL04
Durée
4 ans
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence, Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
marches.publics@splain-amp.fr
Téléphone
0633416181
Adresse
Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4, 13002, Marseille
Votre entreprise peut-elle répondre ?
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Quelle est la taille de ce marché ?
Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.
Par rapport à 19 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 5 marchés ouverts sous le même code en France
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Plus petit que trois marchés comparables sur quatre.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
FranceSPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Clôture: 26 oct. 2026
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
FranceSPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Clôture: 16 nov. 2026
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
FranceMairie de Vitry-Sur-Seine
Clôture: 2 nov. 2026
Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique
FranceMAIRIE DE REZE
Clôture: 30 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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