Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Vitry-Sur-Seine

France

2 nov. 2026

Description

Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité Assistance juridique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Vitry-Sur-Seine

Pays

France

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79110000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96275

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