Missions de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la conception et à la réalisation des opérations de voirie, génie civil, de réseaux, de pistes cyclables et de diverses opérations d'infrastructures de Perpignan Méditerranée Métropole - Catégorie I - II et III
France (BOAMP)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
France
6 janv. 2027
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317210
Date limite
6 janv. 2027
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113024
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