MOE relatif à la rénovation et conversion énergétique, l'optimisation des systèmes du bassin d'apprentissage et à la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïque sur le complexe sportif «PLAN MENU / LA PALESTRE » à Coublevie
France (BOAMP)
Pays Voironnais
France
21 déc. 2026
Description
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble Maîtrise d'oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays Voironnais
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71310000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112040
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