GN26P14_MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR LES PROJETS DE REVITALISATION TERRITORIALE, DE RECYCLAGE DU BATI ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
France (BOAMP)
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
France
4 janv. 2027
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services, Ingénierie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Construction work · Furniture, furnishings and cleaning products71310000, 45112700, 39290000
Date limite
4 janv. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112134
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