NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES POUR LES BATIMENTS DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Ouvert

France (BOAMP)

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Val de Garonne Agglomération

France

19 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Nettoyage de locaux, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Val de Garonne Agglomération

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Lot-et-Garonne, Gironde

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90911000

Date limite

19 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102357

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