Nettoyage des locaux, vitreries et mobilier urbain

Roche aux Fées Communauté

France

21 déc. 2026

Description

Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Nettoyage de locaux, Nettoyage urbain

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Roche aux Fées Communauté

Pays

France

Régions (NUTS)

Ille-et-Vilaine

Date limite

21 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111619

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