PRESTATIONS RELATIVES AU NETTOYAGE DES BUREAUX, DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, AINSI QUE LA SORTIE DES CONTENEURS
France (BOAMP)
CRETEIL HABITAT
France
21 déc. 2026
Description
Précisions concernant les délais d’ introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’ attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’ attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. Nettoyage de locaux, Nettoyage urbain
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CRETEIL HABITAT
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90900000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110946
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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