Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

Ouvert

France (BOAMP)

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UNISTRA - DAM

France

23 nov. 2026

Description

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Nettoyage urbain

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

UNISTRA - DAM

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90610000, 90600000, 90914000, 90910000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103001

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