Numérisation des objets de collection et documents conservés aux Archives et au Musée Français de la Photographie - 2 lots

Le contrat est reconduit de manière tacite au plus tard au terme d'un délai de 1 (un) an à compter de la date de notification du contrat. Dans le cas où l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire 2 (deux) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction peut néanmoins intervenir de manière expresse, en cas de reconduction anticipée : - lorsque le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est quasiment atteint et que l'acheteur n'a plus la capacité d'émettre un bon de commande sans avoir pour conséquence de dépasser le montant maximum du contrat sur la période d'exécution concernée. La reconduction expresse par anticipation comporte obligatoirement la nouvelle date de reconduction applicable. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du contrat. En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée. La mise en oeuvre de la reconduction anticipée est sans effet, sur la date anniversaire de la notification et le mois zéro (0) Numérisation