RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

France

10 nov. 2026

Description

Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois chacune. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat Signalisation, Signalétique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Var, Isère

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment · Construction structures and materials34928472, 44423400

Date limite

10 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96730

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