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Ouvert

France (BOAMP)

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CCI Marne Ardennes

France

23 nov. 2026

Description

voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges 1 rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Audiovisuel, Evénementiel, Gardiennage, Impression, Matériel photographique et cinématographique, Mobilier, Repas, traiteur, Tente

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CCI Marne Ardennes

Pays

France

Régions (NUTS)

Marne

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Business services: law, marketing, printing, security · Furniture, furnishings and cleaning products · Hotel, restaurant and retail trade services · Recreational, cultural and sporting services · Radio, television and communication equipment44212320, 79933000, 39150000, 55520000, 92110000, 79961000, 79810000, 39294100, 79713000, 79710000, 32321200, 79953000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102891

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