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France (BOAMP)

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ACADEMIE INSCRIPTIONS BELLES-LETTRES

France

7 janv. 2027

Description

Référé précontractuel : Il doit être introduit après la notification du rejet de l'offre et avant la signature du contrat (un délai de suspension ou standstill de 11 jours après rejet par voie électronique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE / BOAMP ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucune mesure de publicité ou notification n'a été faite Impression

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ACADEMIE INSCRIPTIONS BELLES-LETTRES

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79800000, 79823000

Date limite

7 janv. 2027

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104191

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