Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire- Bretagne

Ouvert

France (BOAMP)

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Agence de l'eau Loire-Bretagne

France

16 nov. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Impression

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79810000, 79811000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97741

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