Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030
France (BOAMP)
Communauté des communes des Savanes (973)
France
20 nov. 2026
Description
Recours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après signature du marché. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Communauté des communes des Savanes (973)
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66516000, 66514110
Date limite
20 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101142
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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