Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Dammarie Lès Lys

France

6 nov. 2026

Description

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Dammarie Lès Lys

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-et-Marne

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90911200

Date limite

6 nov. 2026

Publié

31 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105515

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