Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE

France

3 nov. 2026

Description

La présente consultation vise la passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L’Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône, anyw

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512200

Date limite

3 nov. 2026

Publié

19 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 724599-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://WWW.achatpublic.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R21521 à R21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R21521 du Code de la Commande Publique, sont également éliminées. Pour attribuer l'accordcadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Souscritère 1 (40%) : Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► Sous-critère 2 (40%) : Description du dispositif de communication et de Déploiement ; ► Sous-critère 3 (20%) Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif., Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)., La performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : ► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL04, FRA, anyw

Durée

1 an

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@rtm.fr

Téléphone

0491105225

Adresse

Immeuble l’Astrolabe, 79, boulevard de Dunkerque, 13235, Marseille

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Par rapport à 3 marchés ouverts sous le même code en France

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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