Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ville de Rennes

France

15 nov. 2026

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Rennes

Pays

France

Régions (NUTS)

Ille-et-Vilaine

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000

Date limite

15 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 700612-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Performance environnementale de l'ensemble des prestations du contrat (y compris la solution de secours), du transport, au process de traitement mis en oeuvre avec une attention particulière sur la valorisation, Prix des prestations

Ouverture des offres

2026-11-17+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRH03

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

scp-commandepublique@rennesmetropole.fr

Téléphone

0223621010

Adresse

Place de la Mairie, 35000, Rennes

Site web

https://metropole.rennes.fr/

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