Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
TED (EU)
PARIS LA DEFENSE
France
100 000 €
16 déc. 2026
Description
Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques - 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour : 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d’avocat
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79111000
Valeur du marché
100 000 €
Date limite
16 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 799136-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire., Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
Ouverture des offres
2026-12-17+02:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR105
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marchespublics@parisladefense.com
Téléphone
0672844861
Adresse
Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931, Paris la defense
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Quelle est la taille de ce marché ?
Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.
Par rapport à 22 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 4 marchés ouverts sous le même code en France
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Plutôt petit parmi les marchés comparables.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
FrancePARIS LA DEFENSE
Clôture: 17 déc. 2026
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data
FranceSytral Mobilités - Transport
Clôture: 11 déc. 2026
Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
FranceMairie de La Garenne-Colombes
Clôture: 23 nov. 2026
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
FranceSyndicat Mixte Ports de Normandie
Clôture: 2 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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