Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

PARIS LA DEFENSE

France

100 000 €

16 déc. 2026

Description

Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques - 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour : 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d’avocat

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79111000

Valeur du marché

100 000 €

Date limite

16 déc. 2026

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 799136-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire., Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)

Ouverture des offres

2026-12-17+02:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR105

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@parisladefense.com

Téléphone

0672844861

Adresse

Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931, Paris la defense

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Quelle est la taille de ce marché ?

Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 22 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 4 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plutôt petit parmi les marchés comparables.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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