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CHU de Nantes, coordonnateur du groupement de commandes (UNIHA)

France

Description

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHU de Nantes, coordonnateur du groupement de commandes (UNIHA)

Pays

France

Régions (NUTS)

Loire-Atlantique

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66514110

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109361

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