Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
TED (EU)
Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
France
26 nov. 2026
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79212400, 79210000, 79212000
Date limite
26 nov. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 745418-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR101
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone
+331 53 18 39 06
Adresse
139, rue de Bercy, 75012, Paris
Point de contact
SG/SAFI/BAMAC Jessica SERRAULT
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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