Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
TED (EU)
CCIAG
France
28 oct. 2026
Description
Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79110000, 79100000
Date limite
28 oct. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 711995-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877787
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-10-29+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK24
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
achats@cciag.fr
Téléphone
0476335614
Adresse
25 Avenue de Constantine, 38036, Grenoble
Site web
https://www.compagniedechauffage.fr/
Point de contact
ACHATS SERVICE
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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